Politique de traitement des données à caractère personnel collectées via ce site web
Dernière mise à jour : 12/02/2025

1. Introduction et références réglementaires
La présente politique décrit le traitement des données à caractère personnel collectées via ce site web, y compris celles recueillies au moyen de cookies, de technologies de suivi et — le cas échéant — de formulaires de contact et d'autres fonctionnalités éventuellement actives sur le site.
La présente politique s'adresse à toute personne qui accède à ce site ou l'utilise ; elle décrit les modalités de collecte, d'utilisation et de protection des données à caractère personnel de l'utilisateur, ainsi que les droits reconnus par la loi.
Les présentes dispositions ne s'appliquent pas aux autres sites, pages ou services en ligne accessibles par le biais de liens externes éventuellement présents sur le site ; nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité correspondantes pour ces derniers.
La présente politique est établie conformément aux principales réglementations nationales et internationales en matière de protection des données à caractère personnel, notamment :

  • Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et directive 2002/58/CE, dite directive « ePrivacy »
  • Autres réglementations éventuellement applicables.

2. Qui gère vos données et comment pouvez-vous nous contacter ?
Vos données personnelles sont traitées par :
STUDIO DAMA DE DAMASCENI SARA
 Via Giuseppe Revere, No. 16, 20123 Milan, Italie
 info@damaliving.com
 Numéro de TVA : 06608290968

Pour toute information relative au traitement des données à caractère personnel ou pour exercer les droits prévus par la réglementation, les personnes concernées peuvent contacter le responsable du traitement.

3. Sur quelles bases juridiques traitons-nous vos données ?
Le traitement des données à caractère personnel collectées via ce site (y compris celles collectées au moyen de cookies, de technologies similaires, de formulaires de contact et d’autres fonctionnalités éventuellement actives sur le site) repose sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes :

  1. Mise en œuvre de mesures précontractuelles ou contractuelles : lorsque le traitement est nécessaire pour répondre aux demandes de l’utilisateur, fournir les services demandés et, lorsque le site le prévoit, gérer les commandes, les comptes ou les relations contractuelles.
  2. Respect des obligations légales : lorsque le traitement est nécessaire pour respecter des obligations fiscales, comptables, administratives ou de sécurité, ou pour répondre aux demandes des autorités.

Une base juridique supplémentaire, l’intérêt légitime du Responsable du traitement, peut être utilisée à des fins spécifiques (par exemple, garantir la sécurité informatique, prévenir les fraudes, protéger les droits du responsable du traitement devant les tribunaux).

Le refus ou le retrait du consentement peut limiter certaines fonctionnalités ou certains services du site.

4. Quelles données collectons-nous lorsque vous consultez le site ?
Lors de la navigation sur ce site, les données suivantes peuvent être collectées, notamment au moyen de cookies et de technologies similaires telles que les pixels espions, les balises web, le stockage local et les technologies équivalentes :

  • Données de navigation et techniques : des informations telles que l’adresse IP, les identifiants de l’appareil, les données relatives au système d’exploitation et au navigateur, les URL consultées, les horaires de connexion, les journaux techniques, les préférences techniques, les données d’utilisation collectées au moyen de cookies et de technologies de suivi (pixels espions, balises web, stockage local et outils équivalents).

5. Comment traitons-nous vos données, comment les protégeons-nous et pendant combien de temps les conservons-nous ?
Les données à caractère personnel collectées via ce site sont traitées principalement à l'aide d'outils électroniques et numériques, conformément aux principes de licéité, de loyauté, de minimisation des données, d'intégrité et de confidentialité.

Les données sont conservées selon les délais suivants :

  • Préférences et consentements relatifs aux cookies : conservés pendant 180 jours, conformément à la politique en matière de cookies disponible sur ce site.
  • Données de navigation et techniques : conservées pendant la durée strictement nécessaire aux fins de sécurité et, en règle générale, pas au-delà de 12 mois, à l’issue desquels elles sont supprimées ou anonymisées, sauf si des délais plus longs sont imposés par des obligations légales ou par la nécessité de constater, d’exercer ou de défendre un droit en justice.
  • Données relatives aux éventuelles relations contractuelles établies avec le responsable du traitement : lorsqu’elles existent, elles sont conservées pendant toute la durée de la relation et, par la suite, pendant la durée requise par les obligations légales applicables (par exemple en matière comptable et fiscale).
  • Données saisies au moyen de formulaires ou de demandes spécifiques : conservées pendant la durée nécessaire pour répondre à la demande et atteindre l'objectif correspondant, puis pendant la période éventuellement requise par des obligations légales.

6. Qui peut recevoir vos données ?
Peuvent accéder aux données à caractère personnel collectées via ce site, dans les limites de leurs compétences et finalités respectives :

  • Les personnes internes autorisées par le responsable du traitement, qui reçoit régulièrement une formation en matière de confidentialité et de sécurité ;
  • Les fournisseurs et les tiers désignés comme sous-traitants (par exemple : prestataires techniques et services informatiques, maintenance du site, fournisseurs de messagerie électronique, consultants, le cas échéant) ;
  • Les tiers qui fournissent des services intégrés au site (par exemple, polices de caractères, cartes, affichage d’images), qui peuvent traiter des données techniques en tant que responsables du traitement autonomes, conformément à leurs propres politiques (dans ce cas, veuillez également consulter les politiques respectives de ces tiers) ;
  • Les autorités publiques compétentes et les organismes de contrôle, dans les limites prévues par la loi ou pour répondre aux demandes de l’autorité judiciaire ;

La liste actualisée des destinataires externes peut être communiquée sur demande en écrivant au responsable du traitement aux coordonnées indiquées.

7. Où vos données peuvent-elles être transférées ?
Les données à caractère personnel collectées via ce site peuvent être traitées au sein de l’Union européenne / de l’Espace économique européen. Dans certains cas, le recours à des services tiers peut entraîner un transfert vers des pays tiers. En cas de transferts éventuels vers les États-Unis, ceux-ci sont effectués vers des prestataires qui adhèrent au cadre d’adéquation UE-États-Unis (Data Privacy Framework) ou, à défaut, sur la base de clauses contractuelles types.

8. Quels sont vos droits concernant les données collectées ?
Conformément à la réglementation en vigueur, l'utilisateur a le droit de :

  • Obtenir la confirmation que des données à caractère personnel le concernant sont ou non traitées et, le cas échéant, obtenir l’accès à ces données et aux informations correspondantes (droit d’accès).
  • Demander la rectification, la mise à jour ou l’effacement des données inexactes ou qui ne sont plus nécessaires (droit de rectification et d’effacement).
  • Demander la limitation du traitement des données ou s’y opposer, y compris à des fins promotionnelles ou de profilage, lorsque cela est prévu.
  • Demander la portabilité des données dans un format structuré et interopérable (lorsque cela est techniquement possible).
  • Retirer à tout moment le consentement éventuellement donné, sans que cela n'affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait (par exemple pour l'envoi de communications commerciales ou de newsletters, lorsqu'elles sont actives).
  • Retirer le consentement donné à l’utilisation de cookies non techniques et au traitement des données collectées à l’aide d’outils de suivi.
  • Signaler d’éventuelles irrégularités ou abus aux autorités de contrôle compétentes.

Pour exercer ces droits, il suffit d’envoyer une demande aux coordonnées du responsable du traitement. Le responsable du traitement répondra sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, délai pouvant être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de complexité particulière ou d’un nombre élevé de demandes, la personne concernée en étant alors informée.

9. Comment les données des mineurs sont-elles traitées ?
La protection des mineurs constitue une priorité fondamentale.

Ce site ne s’adresse pas directement aux mineurs et ne collecte pas intentionnellement leurs données par le biais de ses formulaires. Si, dans le cadre d’une demande ou d’une question, l’utilisateur fournit des données à caractère personnel concernant des tiers — y compris d’éventuels mineurs —, il est tenu de s’assurer qu’il y est autorisé ; ces données seront traitées dans les limites et aux fins de la demande, dans le respect de la réglementation applicable. Pour toute demande de rectification, de limitation ou d’effacement, il est possible d’écrire aux coordonnées du responsable du traitement.

10. Comment signaler des faits ou déposer une réclamation auprès des autorités ?
Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel via ce site n’est pas conforme à la réglementation en vigueur, vous pouvez introduire gratuitement une réclamation auprès des autorités de contrôle compétentes, notamment :

11. Comment vous informons-nous des modifications apportées à la présente politique ?
La présente politique fait l'objet d'une révision périodique en vue de son adaptation aux dispositions réglementaires ou de la modification des services proposés sur le site. Toute modification significative sera communiquée sur cette page.
Dernière mise à jour : 12/02/2025